Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès au service Clubly, logiciel de gestion de clubs sportifs en mode SaaS édité par Skipia (SASU, RCS Saint-Nazaire, SIRET 103 893 517 00013, TVA FR66103893517).
Article 2 — Offres et tarifs
Clubly est proposé en abonnement :
- Abonnement mensuel : 22 € HT / mois (26,40 € TTC), sans engagement.
- Abonnement annuel : 18 € HT / mois (21,60 € TTC), soit 216 € HT / an, prélevés en une fois.
Les fonctionnalités incluses sont identiques entre les deux formules. Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte avant tout prélèvement ; aucune carte bancaire n'est requise pour la démarrer.
Article 3 — Inscription et compte
L'inscription nécessite une adresse email valide. Le mot de passe doit comporter au minimum 10 caractères et est stocké chiffré (bcrypt). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Article 4 — Propriété des données
Les données saisies dans Clubly (membres, équipes, finances, documents) restent la propriété exclusive du club utilisateur. Skipia n'exploite ces données qu'aux seules fins de fournir le service. Un export complet au format JSON est disponible à tout moment depuis l'espace RGPD du compte (article 20 RGPD).
Article 5 — Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (PSP agréé). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Skipia. Une facture conforme est émise à chaque échéance et disponible depuis l'espace Facturation.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
L'abonnement annuel est ferme pour 12 mois. À l'issue, il est reconductible tacitement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance. Conformément à la loi Chatel, un rappel est envoyé par email un mois avant la reconduction.
Article 7 — Disponibilité du service
Skipia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un taux de 100 %. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Skipia et excédant 24 heures consécutives, un avoir prorata temporis pourra être accordé sur demande.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de Skipia est limitée au montant facturé au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Skipia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image, perte de clientèle).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales. Skipia agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des membres saisies par les clubs utilisateurs (responsable de traitement).
Article 10 — Force majeure
Skipia ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire, sous réserve des règles d'ordre public en matière de protection du consommateur.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026.